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(0) Le présent devis est gratuit. (1) Toute prestation supplémentaire non prévue au présent devis fera l'objet d'un devis complémentaire ou d'un avenant accepté par le client avant exécution. (2) Le règlement de l'acompte du devis vaut « Acceptation, Bon pour accord » et engagement contractuel. (3) Les travaux préparatoires devront avoir été faits avant l'intervention de Raynovation Laser. (4) En cas de vente à distance, un délai de rétractation de 14 jours est décompté au lendemain de la date d'acceptation du devis. (5) En cas de litige portant sur l'exécution de la prestation, le client devra d'abord entamer une médiation afin de parvenir à un accord sans intervention du juge. (6) Il est possible de réaliser un essai préalable sur une surface d'environ 25 cm x 25 cm, sur simple demande. (7) L'intervention en extérieur ne pouvant se faire que par temps sec, elle est soumise aux conditions météorologiques qui doivent être favorables. En cas d'intempéries, la date d'intervention pourra être reportée sans surcoût, ni rabais. (8) Si l'intervention est réalisée sur l'espace public (partiellement ou en totalité), le client devra avoir obtenu de la Mairie une autorisation d'occupation de l'espace public avant engagement des travaux. Le document sera fourni à Raynovation Laser au moins 1 semaine avant le début des travaux. À défaut, la prestation pourra être reportée et les coûts engagés refacturés au client. (9) L'énergie électrique est nécessaire pour le fonctionnement des matériels. Le client mettra à disposition de Raynovation Laser une alimentation électrique (prise 220V - 16A Max) pendant toute la durée du chantier. Dans le cas où cette connexion ne serait pas possible, Raynovation Laser mettra en œuvre les moyens pour permettre l'exécution de la prestation, ceci pourra engendrer des coûts supplémentaires facturés au client. (10) La sécurité est l'affaire de tous !! L'utilisation d'un laser classe IV implique le respect de règles de sécurité strictes. Toute observation d'un rayon laser à l'œil nu ou sans protection adaptée peut amener à des séquelles graves et irréversibles. Raynovation Laser balisera la zone de travail de façon à indiquer le danger et la présence d'un Laser. L'accès à la zone de travail sera strictly réservé à Raynovation Laser et aux personnes dûment autorisées par Raynovation Laser, équipées des Équipements de Protection Individuelle indiqués. Le client veillera à en informer les personnes susceptibles d'être présentes à proximité et fera également autorité pour en interdire l'accès.

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